Loterie Nationale

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux relatifs à la Loterie Nationale.

Le premier projet fixe le montant et les modalités de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2004. Cette rente est fixée à 86.763.000 euros. (*) Le second projet détermine le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2003 de la Loterie Nationale. Il confirme la répartition des 210,191 millions d'euros (**). (*) conformément à la loi du 19 avril 2002. (**) déterminée par les arrêté royaux du 8 avril 2003 et du 23 décembre 2003.