Les 4 ministres de l’environnement belges appellent la Commission européenne à une révision du Règlement sur les risques liés aux substances chimiques

Les 4 ministres belges de l’environnement, Céline Tellier, Zakia Khattabi, Zuhal Demir et Alain Maron, avec d’autres états membres comme le Danemark, interpellent la Commission européenne pour qu’elle révise le règlement REACH (pour enRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances CHimiques) afin de garantir une transition vers une société durable, y compris en matière de produits chimiques.

Dans le cadre du Green deal et de sa stratégie européenne pour la durabilité des produits chimiques, la Commission européenne a annoncé la révision en 2023 du règlement REACH, un des grands instruments qui établit les normes en matière de produits chimiques. Ce règlement a été adopté en 2006 pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques, tout en favorisant la compétitivité de l'industrie chimique de l'Union Européen. Il promeut également des méthodes alternatives pour l'évaluation des dangers des substances afin de réduire le nombre d'essais sur les animaux. 

Ce règlement européen n’a jamais été révisé depuis près de 20 ans. De nouvelles substances chimiques largement utilisées par l’industrie, sont aujourd’hui identifiées comme nocives pour l’environnement et la santé humaine. C’est notamment le cas pour certains polymères et pour les perturbateurs endocriniens comme les PFAS pour lesquels il n’existe actuellement pas de règlementation. “Depuis le début du 2021 j’ai insisté sur l’importance de la réglementation stricte et même de l’élimination progressive des PFAS et des autres substances chimiques dangereuses au niveau européen. Une  révision du REACH est donc un complément nécessaire pour notre politique industrielle. Je réitérerai ce message au sein du conseil européen de l’environnement du 24 octobre. Nous devons tout mettre en œuvre pour protéger notre environnement et la santé de nos habitants », a déclaré Zuhal Demir, Ministre flamande l'environnement.

La révision REACH vise à adapter la législation pour mettre l’industrie chimique européenne sur la voie de durabilité et atteindre l’ambition d’un environnement sans substance toxique, tout en veillant à stimuler l'innovation et la compétitivité de nos industries chimiques.  Pour la Ministre fédérale de l’Environnement, Zakia Khattabi : « la révision de REACH représente un instrument majeur pour relever les défis de la chimie de demain ! Pour garantir que notre industrie maintienne sa position de leader mondial et réponde aux enjeux environnementaux et sanitaires, nous devons sans plus attendre revoir ce cadre réglementaire ».

La Commission européenne avait annoncé la révision du règlement REACH dans le cadre du Green Deal pour 2023, avec la volonté d’un cadre ambitieux en matière d’environnement. Des pressions liées notamment à la situation géopolitique font craindre un report de cette révision lors de la législature future, avec un risque de diminuer l’ambition environnementale et en matière de santé publique. À cet effet, Ministre bruxellois de l’Environnement et de la Santé Alain Maron poursuit : « La protection de l’environnement et de la santé sont deux éléments essentiels. La révision du règlement REACH y représente donc un enjeu important. Il est nécessaire que la révision prenne en considération les dernières connaissances scientifiques et actualise l’encadrement de l’utilisation des produits chimiques. C’est aussi un enjeu de santé publique. »

« Les réponses à la crise énergétique et à la situation mondiale actuelle ne doivent pas nous détourner des enjeux environnementaux et de santé, notamment ceux liés à la pollution chimique. Protéger les citoyens et citoyennes des pollutions doit rester dans nos top priorités.”, conclut la Ministre wallonne de l’Environnement Céline Tellier.

Contacts presse :

Adrien VOLANT, porte-parole de Zakia Khattabi, 0497 823 956

Estelle TOSCANUCCI, porte-parole de Céline Tellier, 0479 884 041

Simon VANDAMME, porte-parole d’Alain Maron, 0479 660 323

Andy PIETERS, porte-parole de Zuhal Demir, 0499 173 584