Le Ministre Olivier Chastel lance les consultations dans le cadre du Plan fédéral de Simplification administrative 2012-2015
Ce matin, le Conseil des Ministres a approuvé le lancement du Plan fédéral de Simplification administrative 2012-2015. “Ce plan aidera à mettre en œuvre l’objectif de l’accord de gouvernement de diminuer considérablement les charges administratives pour les entreprises d’ici la fin de la législature ”, selon le Ministre Olivier Chastel.
Le plan sera établi en plusieurs étapes. Dans une première phase, tous les projets de simplification repris dans l’accord de gouvernement seront intégrés dans ce plan. Ensuite, ce plan sera complété par tous les projets de simplification qui sont déjà repris dans d’autres plans d’action, et sur lesquels existe déjà un rapportage spécifique. En outre, ce plan sera complété par tous les autres projets déjà connus de l’ASA (Agence pour la Simplification Administrative). En concertation avec les services compétents, les dates butoirs seront déterminées ou, si besoin, actualisées. Les services publics fédéraux formuleront leurs projets de simplification, ainsi que la date de réalisation prévue.
“La priorité est donnée à la concertation avec les services et les administrations des membres du gouvernement compétents. Afin d’éviter un double travail, les projets déjà existants seront intégrés dans la nouvelle initiative ”, souligne le Ministre de la Simplification administrative.
Olivier Chastel: “En continuant la mise en œuvre et l’évaluation des projets existants et en organisant par ailleurs une concertation structurée, nous obtiendrons un aperçu clair des actions à entreprendre. Ainsi, nous arriverons à une mise en œuvre optimale des dispositions de l’accord du gouvernement et les efforts de simplification administrative au profit des citoyens et des entreprises seront intensifiés “