Intégration sociale pour les bénéficiaires du revenu d'intégration qui commencent à travailler ou suivent une formation

Aux termes du réglement général en matière de droit à l'intégration sociale, les bénéficiaires du revenu d'intégration qui commencent à travailler ou qui entament ou poursuivent une formation professionnelle, peuvent bénéficier d'une exonération maximale de 177,76 euros nets par mois (soit indexé au 1er décembre 2012 : 234,55 euros) pendant 3 ans. Il s'agit d'un incitant financier, limité dans le temps qui aide les bénéficiaires lors de leur réinsertion progressive sur le marché du travail.  Ils peuvent ainsi conserver une partie de leur revenu issu du travail ou de la formation professionnelle en plus de leur revenu d'intégration pour stimuler leurs efforts d'insertion professionnelle. Une partie des revenus de l'activité de réinsertion n'est pas prise en compte pour le calcul des ressources. Le bénéfice existe à partir du premier jour de travail ou de la formation pour une période de trois ans, même s'ils n'ont pas exercé d'activité pendant certaines périodes au cours de ces trois ans. 

Pour bon nombre de bénéficiaires, il est difficile d'exercer une activité en continu pour avoir droit à l'exonération complète. Il sera donc possible de suspendre l'exonération pour les périodes pour lesquelles le bénéficiaire du revenu d'intégration n'a pas de travail ou de formation et ainsi lui permettre de bénéficier de l'exonération de 3 ans au cours d'une période étalée sur 6 ans maximum. L'objectif est de favoriser la réinsertion de ce groupe-cible. 

Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant réglement général en matière de droit à l'intégration sociale