Identification des chiens

Sur proposition de M.Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens.

Le projet a pour objet de déterminer les méthodes d'identification des chiens (par tatouage ou par introduction d'une puce électronique) ainsi qu'une procédure d'identification et d'enregistrement des chiens. Dans ce cadre, il est constitué un registre central dont la gestion sera confiée à l'asbl Association belge d 'Identification et d'Enregistrement canins (ABIEC). Le projet, qui doit entrer en vigueur le 1er septembre 2003, porte abrogation de l'arrêté royal (*) relatif au même objet et de plusieurs arrêtés ministériels d'exécution. Le financement du registre central de l'ABIEC est assuré par les cotisation payées par les maîtres des chiens identifiés. Le montant s'élève à 12,39 euros par document d'identification, dénommé « passeport », délivré par le gestionnaire du registre central. (**). Un même montant est prévu pour la délivrance d'un double du passeport en cas de perte. (*) du 17 novembre 1994. (**) la cotisation pour la délivrance d 'un passeport destiné aux chiens identifiés avant l'entrée en vigueur du projet s'établit à 4,96 euros.