Hygiène des denrées alimentaires

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à l'hygiène générale des denrées alimentaires.

Le projet vise à adapter la réglementation concernant l'hygiène générale des denrées alimentaires, de manière à empêcher toute discrimination à l'encontre des personnes handicapées de la vue et autres handicapés moteurs accompagnés d'un chien d'assistance. Il prévoit toutefois de préserver les consommateurs de tout risque de contamination des denrées alimentaires lié à la présence d'un animal domestique dans les lieux de consommation et de mise dans le commerce des denrées alimentaires. Le projet prévoit l'obligation d'accepter les chiens d'assistance, dans les lieux de consommation et de mise dans le commerce des denrées alimentaires, à condition qu'ils ne présentent pas de risque de consommation. Cette mesure ne se limite pas aux personnes handicapées de la vue, mais concerne également les personnes souffrant de handicaps sensoriels. Le projet est transmis au Conseil d'Etat pour avis. (*) modifiant l'arrêté royal du 7 février 1997.