Frais de fonctionnement des hôpitaux

Fixation du budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

Sur proposition de M. Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant, pour l'exercice 2007, le budget global pour le royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. Le budget global pour 2007 s'élève à 5.895.618.950 euros et tient compte des mesures décidées antérieurement et qui poursuivent leurs effets en 2007 auxquelles s'ajoutent différentes mesures décidées par le Gouvernement. Le budget global couvre l'activité hospitalière réalisée pendant une année. Les budgets, tant au niveau de l'Etat qu'à celui de l'INAMI, sont calculés en fonction des dépenses réelles reprises dans le budget global, mais en tenant compte des décalages dans le temps et de l'intervention respective de l'Etat et de l'INAMI.