Forum National pour une politique en faveur des victimes

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'accord de coopération institutionnalisant le Forum National pour une Politique en Faveur des Victimes.

Le Forum National pour une politique en faveur des victimes a été créé le 16 juin 1994. Depuis, il a dressé un inventaire des réglementations relatives au statut des victimes et formulé des propositions pour améliorer le sort des victimes lors de leur accueil et dans les procédures judiciaires. Il contribue donc, par ses avis et recommandations, à stimuler une politique nationale cohérente en faveur de toutes les victimes d'infractions. Toutefois, malgré son installation en 1994, le Forum National n'a pas encore de statut formel. Il ne dispose donc pas d'un budget propre. Les capacités optimales de ce Forum n'ont dès lors pas été utilisées en raison d'un manque de cadre légal strict permettant une organisation structurée de son fonctionnement. Afin que le Forum devienne un véritable observatoire des problèmes rencontrés par les victimes et qu'il puisse constituer une source d'informations et de propositions pour mettre en oeuvre une meilleure politique en faveur des victimes, il semble essentiel de l'institutionnaliser. Le projet d'accord de coopération soumis au Conseil des Ministres vise à réaliser cet objectif. Cette institutionnalisation élargira les compétences du Forum National et lui donnera plus de visibilité. Le rôle du secrétariat du Forum pourra en effet être étendu : il sera désormais tenu d'organiser des conférences et des campagnes de sensibilisation, de tenir à jour un inventaire des instances et associations oeuvrant en faveur des victimes, de rassembler les textes traitant de la problématique des victimes, de rédiger un rapport d'activité, d'élaborer un site Internet et de collaborer activement avec les conseils d'arrondissement afin de répondre aux problèmes de terrain qu'ils soulèvent. L'accord de coopération sera proposé à la signature des Communautés et Régions - représentées dans le Forum - dès la rentrée 2005. Il sera ensuite soumis à l'assentiment des assemblées parlementaires des différents niveaux de pouvoir.