Formation pour le transport par route de matières radioactives

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au certificat de formation pour les conducteurs de véhicules transportant par la route des matières radioactives.

Ce projet d'arrêté royal ne fait qu'adapter à l'évolution du contexte juridique l'arrêté royal du 15 décembre 1994 qui avait été pris en exécution de la loi (*) relative à la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants. Cet arrêté royal prévoyait notamment que les formations visant à obtenir ces certificats étaient confiées au Service de Protection contre les Rayonnements Ionisants (S.P.R.I.) du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. Aujourd'hui, ces compétences sont exercées par l'Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (A.F.C.N.) : le projet d'arrêté royal doit donc notamment confirmer cette adaptation.. (*) du 29 mars 1958.