Fonds de la sécurité routière

Montants réservés aux SPF Finances et Mobilité pour les achats communs dans le cadre du Fonds de la sécurité routière

Sur proposition de M. Renaat Landuyt, ministre de la Mobilité, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au montant réservé pour les services de contrôles en matière de sécurité routière du SPF Finances et du SPF Mobilité et Transports, dans le cadre des achats communs 2007. Un montant de 403.160 euros est octroyé au service de contrôle du SPF Finances et un montant de 175.000 euros pour le SPF Mobilité et Transports en vue de l'achat de matériel, comme des terminaux mobiles de paiement et des lecteurs de tachygraphes digitaux.