Fonds carbone

Investissement dans le fonds carbone KfW

Sur proposition de M. Bruno Tobback, ministre de l'Environnement, le Conseil des ministres a approuvé l'investissement, par l'autorité fédérale, dans le fonds carbone KfW Bankengruppe (carbon fund) pour un montant de 25 millions d'euros, pour l'achat de crédits d'émissions de gaz à effet de serre. Le Conseil des ministres a mandaté le ministre de l'Environnement pour la négociation d'un contrat avec KfW. Un contrat sera conclu sur mesure. La banque permet de fixer dans le contrat des critères supplémentaires de durabilité. Par ailleurs la banque a une grande expérience dans le développement de projets, parmi lesquels une grande partie de projets relatifs à l'énergie renouvelable et à l'efficacité énergétique. Le Conseil des ministres avait décidé, le 13 octobre 2006, de négocier un contrat d'achat de crédits d'émission avec trois fonds carbone et pour un montant ne dépassant pas 25 millions d'euros. Un comité de suivi a été institué à cet effet, sous la présidence du SPF Santé publique. Ce contrat d'achat doit compenser le déficit issu de la répartition des obligations de la Belgique entre les Régions, en matière de droit d'émission de gaz à effet de serre.