Fonction publique : classification des fonctions de niveau A

Classification des fonctions de niveau A dans une classe de métiers

Sur proposition de M. Christian Dupont, ministre de la Fonction publique, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant la classification des fonctions de niveau A dans une classe de métiers. L'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, modifié par l'arrêté royal du 4 août 2004, relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat, prévoit l'introduction d'un nouveau système de développement de carrière pour les membres du personnel du niveau A, basé sur les fonctions, classes, filières de métiers et classes de métiers. Une structure comprenant ces trois dimensions doit permettre : - une meilleure correspondance entre les besoins des services publics fédéraux et les compétences de son personnel, grâce à la cartographie des fonctions présentes au sein des organisations publiques ; - une amélioration de l'équité interne, grâce à la liaison des barèmes salariaux aux classes de fonctions ; - une offre de perspectives et de chemins de carrière claire pour les membres du personnel, grâce à la répartition des fonctions en domaines d'expertise (filières de métiers). Le projet répartit toutes les fonctions du niveau A dans des classes de métiers et s'intègre dans la phase de création de la nouvelle structure de carrière. Les étapes clés dans le processus de classification des fonctions du niveau A, sont les suivantes : - processus de description des fonctions ; - processus de classification des fonctions (pondération analytique des fonctions types et classification des fonctions non-types) ; - cartographie des fonctions de l'administration fédérale ; - titres de fonction.