Financement des conventions de premier emploi
Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant pour l'année 2004 le montant destiné au financement des conventions de premier emploi, qui font partie des projets globaux dans le secteur public.
Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant pour l'année 2004 le montant destiné au financement des conventions de premier emploi, qui font partie des projets globaux dans le secteur public.
Lors du conclave budgétaire du 6 octobre 2002, il a été décidé d'inscrire, à partir de 2003, la plus grande partie des moyens destinés au financement des conventions de premier emploi des projets globaux dans le secteur public (Etat fédéral, Communautés et Régions) dans le budget de la Sécurité sociale. Leur gestion est confiée à l'Office national de l'Emploi (ONEM). L'ONEM a estimé le montant requis de la partie "Sécurité sociale" à 25,5 millions d'euros. De ce montant, 9,6 millions d'euros proviennent de la gestion globale et 15,9 millions d'euros du financement alternatif de la sécurité sociale, plus particulièrement du Fonds d'attribution concernant la contribution de la TVA à la sécurité sociale et au Fonds des pensions de la police intégrée (prélèvement sur les recettes de la TVA).