Exonération de l'indemnité de stage dans le calcul du revenu d'intégration
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal* qui vise à ne plus tenir compte de l'indemnité de stage dans le calcul du revenu d'intégration. Cette mesure s'inscrit dans l'adaptation de la réglementation du chômage qui entre en vigueur au 1er janvier 2013.
L'indemnité mensuelle de 200 euros que l'employeur paye au jeune demandeur d'emploi stagiaire ne sera plus retenue dans le calcul du revenu d'intégration. Les jeunes demandeurs d'emploi qui suivent un stage de transition ont droit à une indemnité de stage payée par l'ONEM, complétée par le revenu d'intégration s'ils ne disposent que de peu de moyens d'existence. Le fournisseur de stage paye en outre une indemnité supplémentaire de 200 euros. Ce montant est désormais exonéré du calcul des ressources sur lesquelles le revenu d'intégration se base.
* modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale.