Appartient à Conseil des Ministres du 21 décembre 2006
Examens linguistiques SELOR pour germanophones
Extension du programme d'examens linguistiques Atlas pour les germanophones
Extension du programme d'examens linguistiques Atlas pour les germanophones
Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé l'extension du programme d'examens linguistiques Atlas par un module pour les candidats germanophones Pour ce faire, le Ministre lancera une procédure négociée sans publicité avec l'adjudicataire du marché principal SELFIN 15.