Evaluation du Plan d'action fédéral de simplification administrative 2012-2015
Sur présentation du ministre du Budget et de la Simplification administrative Olivier Chastel, le Conseil des ministres a pris acte de l'état d'avancement du Plan d'action fédéral de simplification administrative 2012-2015. Le Conseil des ministres avait approuvé le Plan d'action le 20 avril 2012.
L’évaluation couvre la période d'avril à novembre 2012. Le nombre total de projets est passé de 284 à 303, dont 29 % ont été mis en oeuvre sur la période déterminée. Le gouvernement fédéral continue à oeuvrer avec détermination afin d'atteindre l’objectif de 30 % de diminution des charges administratives.
Le Conseil des ministres a par ailleurs invité les membres du gouvernement à surveiller scrupuleusement les charges administratives engendrées par des règlementations qui ne doivent pas être soumises au Conseil des ministres pour approbation.