Enregistrement électronique des présences sur les chantiers temporaires ou mobiles
Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui prévoit l'enregistrement électronique des travailleurs présents sur les chantiers temporaires ou mobiles. Le gouvernement souhaite ainsi mettre en place un système alternatif de contrôle qui doit combattre la fraude sociale et fiscale maintenant que l'enregistrement des entrepreneurs est supprimé.
Toutes les personnes qui travaillent sur un chantier s'enregistreront quotidiennement. L'obligation est valable tant pour les travailleurs que les indépendants, tant les Belges que les étrangers, sur les chantiers d'une surface de 1000 m² ou plus.
Les modalités pratiques d'enregistrement seront précisées dans des arrêtés d'exécution. La norme de surface pourra être réduite par arrêté royal.
Des sanctions sont également prévues pour les entrepreneurs, les sous-traitants et les travailleurs qui ne respectent pas leurs obligations. Le Conseil national du travail et le Conseil d'Etat ont rendu leur avis sur l'avant-projet.