Energie nucléaire

Prescriptions de sûreté des installations nucléaires

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires. Le projet transpose partiellement en droit belge la directive européenne 2009/71/Euratom, qui vise à mettre sur pied une politique de sûreté transparente et homogène pour les installations nucléaires.

Les prescriptions de sûreté des installations nucléaires sont à présent reprises dans les rapports de sûreté qui accompagnent les demandes d'autorisation des établissements nucléaires de la catégorie de risque la plus élevée. Bien qu'elles soient déjà largement suffisantes, la Western European Nuclear Regulators Association (WENRA) encourage tout de même la Belgique et les autres Etats membres à développer leur propre réglementation sur la base de leurs recommandations. C'est pourquoi un plan d'action a été mis sur pied par l'exploitant des centrales nucléaires dans le but d'assurer le respect de l'ensemble des niveaux de référence de la WENRA, ainsi qu'un plan d'action réglementaire piloté par l'AFCN.