Energie nucléaire

Protection des matières et des installations nucléaires

Le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêtés royaux concernant le cadre réglementaire de la protection physique des matières et installations nucléaires.

Le premier projet définit et catégorise les zones de sécurité des installations nucléaires et des entreprises de transport nucléaire. De plus, il définit les niveaux d'habilitation de sécurité requis pour accéder aux zones de sécurité des installations nucléaires et pour organiser, préparer, effectuer ou accompagner les transports nucléaires.

Le deuxième projet fixe les niveaux minima de protection, les obligations des exploitants, les procédures d'agrément des systèmes de protection physique mis en place et les mesures relatives à la perte de matières nucléaires.

Le troisième projet complète l'ensemble par un système de catégorisation et de protection des documents relatifs aux dites matières, installations et transports et à leur protection physique.

Les projets sont soumis pour avis au Conseil d'Etat.