Election des chambres législatives fédérales
Convocation des collèges électoraux pour l'élection des chambres législatives fédérales
Convocation des collèges électoraux pour l'élection des chambres législatives fédérales
Sur proposition de Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des chambres législatives fédérales ainsi que convocation des nouvelles chambres législatives fédérales.
Les collèges électoraux de toutes les circonscriptions électorales du royaume sont convoqués le dimanche 13 juin 2010, entre 8 et 13 heures, dans les cantons électoraux où le vote s'exprime au moyen de bulletins en papier et entre 8 et 15 heures dans les cantons électoraux où le vote est automatisé.
La nouvelle Chambre des représentants et le nouveau Sénat limité aux sénateurs élus directement sont convoqués le 6 juillet 2010.