Appartient à Conseil des ministres du 30 novembre 2012
Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments
Sur proposition du sécretaire d'Etat à la Régie des bâtiments Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a marqué son accord sur quatre dossiers relatifs à la Régie des bâtiments.
Le Conseil des ministres a approuvé :
- l'attribution d'un marché d'études pour le réaménagement de l'ancien palais de justice d'Anvers ;
- l'estimation des coûts pour les travaux d'entretien de la façade du Palais de justice de Bruxelles ;
- la remise d'une languette de terrain, où se trouvaient les anciens logements de la gendarmerie à Grâce-Hollogne, à l'Administration des Domaines ;
- l'acquisition d'un immeuble sis place Charles Bergh à Neufchâteau pour le regoupement des services judiciaires.