Données classifiées relatives à l'Union européenne

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a pris connaissance d'une note concernant l'inspection des dispositifs belges de sécurité pour la mise en dépôt des données classifiées relatives à l'Union européenne.

Les membres du Gouvernement sont invités à : - examiner la désignation des officiers de sécurité au sein des instances qui relèvent de leur compétence et la transmettre à l'Autorité de Sécurité Nationale ; - vérifier tout particulièrement si les personnes qui, au sein de ces instances, doivent avoir accès à de l'information classifiée, dont les données classifiées relatives à l'Union européenne, disposent de l'habilitation de sécurité du niveau requis. Le Conseil des Ministres a également chargé le Premier Ministre d'adresser une lettre aux Ministres-Présidents des Gouvernements des Communautés et Régions soulignant l'importance de prendre les mêmes mesures dans le cadre des préparatifs de l'inspection de l'Union européenne du mois d'octobre 2004.