Discours du Ministre De Gucht à l'ouverture du Conseil ministériel de l'OSCE

Les Ministres des Affaires étrangères des 56 Etats participants de l'OSCE ont entamé leur Conseil ministériel annuel en mettant l'accent sur la résolution des conflits "gelés" de longue date et l'amélioration de l'efficacité de l'OSCE.

Les Ministres des Affaires étrangères de l'OSCE entament la réunion en mettant l'accent sur les conflits non résolus et le renforcement de l'efficacité de l'Organisation BRUXELLES, le 4 décembre 2006 - Les Ministres des Affaires étrangères des 56 Etats participants de l'OSCE ont entamé leur Conseil ministériel annuel en mettant l'accent sur la résolution des conflits "gelés" de longue date et l'amélioration de l'efficacité de l'OSCE. En ouverture à la réunion de deux jours, le Président en exercice de l'OSCE, le Ministre belge des Affaires étrangères Karel De Gucht, a déclaré que les décisions de réforme que prendraient les Ministres iraient plus loin que des décisions procédurales ou opérationnelles, et résulteraient du mandat attribué par le Conseil ministériel de l'an passé dans la capitale slovène. "Après des années de morosité et de doute, Ljubljana fut le Conseil de l'éclaircie. Mon souhait est que Bruxelles puisse être le Conseil d'un nouveau départ pour l'Organisation", a déclaré le Président en exercice. "C'est dans cet esprit que nous allons commencer - je l'espère - aborder le dossier de la réforme, ou plus exactement du renforcement de l'efficacité d'une institution trop souvent et injustement critiquée mais qui, comme toutes les autres, n'en nécessite pas moins d'être soumise à un examen critique." Le Ministre De Gucht a affirmé que la Belgique s'était efforcée de rétablir l'équilibre entre les trois dimensions de la sécurité - politico-militaire, économique-environnementale et humaine - par exemple en formulant des propositions sur l'énergie et les transports. Il a également noté que des progrès avaient été accomplis sur les petites armes et les armes légères. En ce qui concerne les conflits "gelés", le Président en exercice a déclaré que, malgré l'accomplissement d'un certain progrès, en particulier sur le Nagorno-Karabakh, il serait peu réaliste d'espérer une solution à Bruxelles. "Mais j'en appelle à chacun d'entre vous, à commencer par les principaux protagonistes, pour qu'ils mettent à profit l'occasion offerte par cette réunion de la principale instance de cette Organisation pour relancer le cours des négociations interrompues ou bloquées," a dit le Ministre De Gucht. Le Président en exercice a estimé que la dimension humaine, qui constitue une priorité pour la Présidence belge, demeurait une tâche centrale pour l'OSCE. "Il n'y aura ni paix, ni sécurité durable sans un respect approprié des droits de l'homme et des libertés," a-t-il déclaré aux Ministres, tout en félicitant le Bureau des Institutions démocratiques et des Droits de l'Homme de l'OSCE d'avoir remis un rapport équilibré et précis sur ses travaux et qui recommande d'autres développements. Le Conseil ministériel réunit des ministres, ou leurs représentants, de tous les Etats participants et des 11 partenaires asiatiques et méditerranéens de l'OSCE. Des organisations internationales observent également les débats. Les 56 Etats participants profitent de la réunion pour approuver une série de décisions concernant des mesures et des déclarations éventuelles sur un large éventail de sujets. Le Secrétaire général de l'OSCE, Marc Perrin de Brichambaut, a déclaré lors de la séance d'ouverture que les Etats participants doivent s'assurer qu'ils ont attribué à l'Organisation les ressources suffisantes pour lui permettre de mener à bien les missions qui lui ont été confiées. ------------ 14th OSCE MINISTERIAL COUNCIL, BRUSSELS, 4-5 December OPENING STATEMENT by MINISTER KAREL DE GUCHT CHAIRMAN-IN-OFFICE CHECK AGAINST DELIVERY Excellences, Chers Collègues, Mesdames, Messieurs Je voudrais à mon tour souhaiter la bienvenue aux Ministres et aux délégations ainsi qu'au Président de l'Assemblée Parlementaire à l'occasion de cette 14ième session du Conseil Ministériel de l'OSCE à Bruxelles. J'espère que votre séjour sera non seulement fructueux mais agréable. Le Conseil Ministériel de l'OSCE est, comme il se doit, un moment fort dans la vie de notre organisation. C'est le moment des bilans pour une Présidence dont le mandat arrive à son terme et pour l'Organisation elle-même dans la mesure où les résultats du Conseil apparaissent presque nécessairement comme une sorte de bulletin de santé annuel. Je reviendrai sur le bilan et les perspectives en conclusion de notre réunion. Je me limiterai à ce stade à introduire notre ordre du jour en commençant par quelques réflexions que m'inspire l'année écoulée et qui, je pense, méritent d'être gardée à l'esprit au moment ou nous abordons la phase décisionnelle de nos travaux. L'OSCE n'est ni une alliance ni une Union. Elle m'apparaît, après un an de présidence, plutôt comme une sorte de confédération d'états souverains et indépendants maîtres de leurs décisions et de leur destin individuel. En conséquence le niveau d'ambition de l'Organisation est directement fonction de ce que chaque membre est prêt à accepter individuellement. La règle du consensus peut avoir des vertus mobilisatrices - elle ne se résume pas au veto - mais elle n'en est pas moins réductrice. Ensuite, autre facteur de complication, la conjoncture au sein de l'OSCE est autant influencée par l'environnement global et par des évènements externes que par le rapport interne des forces entre Etats Participants. Aussi, le Conseil Ministériel doit-il éviter deux écueils: générer des attentes exagérées et, nécessairement, des espoirs déçus, et, à l'opposé, le manque d'ambition qui aurait pour effet de dévaluer non seulement l'OSCE en tant qu'institution mais, pis encore, les valeurs et les espoirs qu'elle est sensée incarner. La Présidence est particulièrement bien placée pour saisir à la fois les potentialités mais aussi les contraintes et les limites du système. La Présidence est dans les mains du Conseil. Elle lance un appel à votre bienveillance et, surtout elle s'en remet à une volonté d'action commune qui, je veux le croire, caractérisera nos travaux au sein d'une organisation dont nous sommes tous individuellement et collectivement les dépositaires et les garants. Après des années de morosité et de doute, Ljubljana fut le Conseil de l'éclaircie. Mon souhait est que Bruxelles puisse être le Conseil d'un nouveau départ pour l'Organisation. Mais je me rends compte qu'il reste encore pas mal d'obstacles à franchir pour qu'il puisse en être ainsi. C'est dans cet esprit que nous allons - je l'espère - aborder le dossier de la réforme ou plus exactement du renforcement de l'efficacité d'une institution trop souvent et injustement critiquée mais qui, comme toutes les autres, n'en nécessite pas moins d'être soumise à un examen critique Telle était bien l'objet du mandat de Ljubljana. Il nous appartient maintenant de tirer les conclusions d'un exercice que, personnellement, j'ai trouvé très utile. La question est moins de tourner une page que d'en écrire une nouvelle. En d'autres mots, les décisions que nous nous apprêtons à prendre ne sont pas que procédurales ou opérationnelles. L'efficacité accrue que nous recherchons au terme d'un exercice qui fut, dès le départ, très politique ne trouvera sa réelle signification que dans le contexte de l'engagement politique de chacun de nous au sein de l'OSCE. L'OSCE comporte comme chacun sait trois dimensions. C'est un fait historique qui remonte à l'acte Fondateur d'Helsinki et qui constitue le principal trait caractéristique de notre Organisation: sa transdimensionalité. Toutefois, il est indéniable que la réalité de ce fait s'était estompée au cours des ans et sous l'effet des profondes mutations qu'a connues l'Europe. La Belgique s'est employée à redresser cet état de choses, dans le sens recommandé par le rapport des Personnes Eminentes, en faisant les propositions que vous connaissez et qui sont soumises à l'attention du Conseil. Ainsi, dans le domaine de l'énergie et des transports. Personne ne peut nier que ces deux questions comportent d'importants aspects de sécurité et que, à ce titre, elles méritent notre attention au sein de notre organisation. Ceci m'amène à la sécurité, en ce compris les aspects militaires, qui est intimement liée à la conjoncture difficile entourant les conflits gelés. Certains progrès ont pu être réalisés sur des questions importantes telles les petites armes - à ce propos, je vous invite à visiter l'exposition organisée sur ce thème ici même en marge de notre réunion - la lutte contre le trafic aérien illicite des mêmes armes, et - c'est une de nos priorités - l'appui à la mise en œuvre de la résolution 1540 concernant la non-prolifération. Mais rien n'a pu être accompli sur la question centrale d'un point de vue politico-militaire, celle de la réduction des armements et des mesures de confiance, entre autres en raison du blocage sur les Engagements d'Istanbul, dont on sait aussi qu'elle est liée à celle des conflits gelés. Il serait vain et néfaste pour l'OSCE de lui reprocher de ne pas réussir ce qu'elle n'est, de toute façon, pas en mesure de faire notamment dans le domaine de l'imposition de la paix qui n'est pas de son ressort. Elle ne peut pas plus régler des conflits vieux de quinze ans, ou plus à la place des principaux intéressés eux-mêmes. Certains progrès ont été accomplis sur la question des conflits gelés et des espoirs se dessinent en particulier au Nagorno-Karabach. L'OSCE a également fait récemment la preuve de son utilité entre autres en désamorçant la crise survenue dans les relations entre la Russie et la Géorgie. Ceci dit, c'est un fait que la situation reste largement bloquée. Il ne serait donc pas, raisonnable de laisser entendre que la solution des conflits gelés qui a occupé, et qui occupe toujours une bonne part de notre temps comme Président en Exercice, puissent trouver ici à Bruxelles une solution définitive. Mais, j'en appelle à chacun d'entre vous, à commencer par les principaux protagonistes pour qu'ils mettent à profit l'occasion offerte par cette réunion de la principale instance de cette Organisation pour relancer le cours de négociations interrompues. Il en va de leur avenir, mais aussi, de celui de notre organisation. Dans ces cas comme dans d'autres, leur responsabilité est engagée. Excellencies, Ladies and Gentlemen, Let me now turn to the Human Dimension. Building and consolidating democratic institutions and protecting and promoting human rights, remains a central task of the OSCE. The Human Dimension is part and parcel of the OSCE's comprehensive approach to security, for there will be no peace or enduring security without due respect for human rights and freedoms. It is my duty to once again repeat this, as the representative of a participating State, and even more so as Chairman-in-Office, whose main task indeed it is to defend and promote the integrity of an Organization that was born out of a mutual commitment to democratic rule and values. I would like at this stage to pay tribute to the manner in which the ODIHR and its Director have acquitted themselves of the difficult task they received from last year's Ministerial Council. The report submitted to us contains not only an accurate and balanced assessment of where we stand on the implementation of existing commitments, but also opens new avenues for further developments in the field of the Human Dimension generally speaking. Besides this report, a great number of draft decisions and documents have been submitted to our attention as part of an ongoing agenda and as a reflection of the work done over the past year. I will limit myself to the questions of human rights defenders and tolerance where, in my view, further efforts are still required to arrive at a satisfactory result, and to the rule of law as a particular priority of the Belgian Chairmanship. Protecting those who, in civil society or within our governments, promote human rights on a daily basis must be a duty for us all. We have put the emphasis this year on human rights defenders, have welcomed ODIHR's intention to establish a focal point for human rights defenders and call on you to translate this emphasis into a decision that is the political confirmation of our support to human rights defenders. The manner in which we engage with them is indicative of our overall attitude to our human dimension commitments. Similarly, the past year has shown us that much still remains to be done on tolerance. As incidents on intolerance proliferate throughout the region, we must step up our efforts to combat intolerance and to promote mutual respect and understanding. Our focus on organized crime and the rule of law this year has led to, among other things, the first ever Meeting of OSCE Police Chiefs, on November 24, and a sustained focus on the role of criminal justice systems. This approach reflects the fact that in facing the threat of organized crime we need to enhance concrete crossborder cooperation among police services, and secondly, that police cannot do this on their own: efficient and effective criminal justice systems are key in upholding public safety and in fighting crime. On the latter point, I am convinced that the Criminal Justice Assessment Toolkit, developed in close cooperation with the UNDOC, will prove to be a very useful new instrument. Excellencies Ladies and Gentlemen Our Organization consists of institutions and missions. Behind these structures there are people who, on a daily basis, work very hard to help accomplish the Organization's goals. I would like to thank al of them all for their hard work and for the support they have given to the Belgian Chairmanship. I address a particular word of gratitude to the Secretary General, Marc Perrin de Brichambaut as well as to the Heads of Institutions and OSCE missions.