Diplomatie préventive, aide aux populations victimes de conflits, respect des droits de l'homme et consolidation de l'état de droit

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour le financement, sur le budget 2003 du SPF Affaires étrangères, de certaines initiatives en matière de diplomatie préventive, d'aide aux populations victimes de conflits, de respect des droits de l'homme et de consolidation de l'état de droit. Voici la description de ces projets tels que présentés par leurs promoteurs :

Promotion de la Paix - Burundi L 'ONG française " Initiatives et Changement " a organisé, du 5 au 10 août 2002, à Caux (Suisse), un colloque sur la paix et la réconciliation dans la région des Grands Lacs. Ce colloque a été suivi par un sommet burundais, du 14 au 20 mars 2003 (également à Caux), au cours duquel l'ONG française a réussi, pour la première fois, à amener autour de la table les Hutus de l'opposition armée (FNL). Durant ce sommet de mars 2003, il fut décidé de poursuivre sur cette lancée et d'envisager une nouvelle rencontre entre le gouvernement, l'armée et des représentants du Palipehutu-FNL. La date et le lieu de cette rencontre n'ont pas encore été fixés, mais elle pourrait éventuellement se tenir en Belgique. Promotion de la Paix - Rwanda Lors des récentes élections présidentielles, le peuple rwandais a explicitement opté pour la paix et la stabilité. Ceci ne signifie pas pour autant que tous les Rwandais partagent cette position. Au sein de la diaspora règnent de nombreux mécontentements sur le précédent régime et la réélection du Président Kagame. Nous savons également que des groupes prônant une lutte armée existent dans la diaspora, menaçant ainsi de perpétuer le cercle vicieux de la violence en Afrique centrale. Le projet " Promouvoir l'art de vivre ensemble " tente de toucher ces personnes. Son initiateur, Laurent Ntezimana, est un défenseur connu des Droits de l'homme au travers de son ONG " Association Modeste et Innocent ". En collaboration avec le MIR (Mouvement international de Réconciliation), il souhaite approcher, avec son équipe, la diaspora d'une façon qui lui est propre. A partir d'un renforcement de l'aspiration individuelle à une vie harmonieuse dans les groupes cibles de la diaspora, les initiateurs visent à l'élaboration d'un réseau croissant de personnes qui envisagent l'avenir à partir d'un idéal de paix et qui resserrent les liens avec leur milieu d'origine, dans cet esprit. Promotion de la Paix - RDC Ce projet, développé par l'asbl " Benelux Afro Center " en collaboration avec d'autres partenaires, se propose d'associer un projet d'économie sociale en Belgique et un projet de réintégration des enfants-soldats en RDC. Le volet en RDC poursuit les objectifs suivants : soutien médico-psychologique, (ré-)alphabétisation, création d'un centre de ressources informatiques pour la formation et offre d'une série de formations professionnelles. En vue de préparer un dossier de financement pour la COCOF (Commission communautaire française) et le CGRI, qui ont manifesté leur intérêt, il est nécessaire qu'un représentant de l'asbl " Benelux Afro Center " se rende à Kinshasa. Promotion de la Paix - Région des Grands Lacs Le 16 octobre 2002, Ie Conseil des Ministres a marqué son accord sur un projet de " Pax Christi " pour la promotion de la paix dans la région des Grands Lacs. Ce projet est intitulé " Germes de réconciliation ". Durant l'exécution de ce projet est apparue la nécessité de disposer de matériel éducatif pour la formation en prévention des conflits, droits civiques et droits de l'homme, adapté aux besoins concrets et à la situation culturelle de la région. C'est pourquoi " Pax Christi " introduit une nouvelle demande de financement pour l'élaboration et la diffusion d'un matériel éducatif adapté et la conduite de sessions de formation utilisant ce matériel. Promotion de la Paix - RDC Ce projet de l' asbl " Laïcité et Humanisme en Afrique centrale " vise à organiser deux sessions de formation (avec séances plénières et travaux en ateliers) à une citoyenneté démocratique, aux droits de l'homme et à la prévention des conflits en RDC. Cette formation s'adresse aux enseignants et directeurs des écoles publiques. Promotion de la Paix - RDC L'asbl FORED, basée à Kinshasa et soutenue par l'asbl " Gouvernance & Démocratie - Conseils ", propose de publier une brochure didactique sur la transition politique en RDC et de la diffuser par l'intermédiaire des parlementaires et les établissements d'enseignement. Promotion de la Paix - Kenya Ce projet du Conseil national des Eglises du Kenya a pour objectif de promouvoir Ie dialogue entre politiciens, dirigeants religieux, fonctionnaires et autres membres de la société civile sur des questions en rapport avec la paix et la résolution des conflits, afin d'aboutir à des changements structurels et politiques assurant une paix et un développement durables. Des structures soutenant la paix seront mises sur pied, sous forme de comités de paix par région ou par district, afin de mobiliser les chefs et les communautés locales autour de cette problématique. Promotion de la Paix - Jordanie Le Fonds jordanien hachémite pour le Développement humain souhaite par ce projet associer les jeunes de Karak, une ville provinciale du centre du pays, à la vie publique locale en leur permettant d'y participer et de l'influencer. Cette initiative mérite le soutien de la Belgique car la Jordanie, située entre deux foyers de conflit en Irak et en Palestine, tente de promouvoir la stabilité, la démocratie et la modernisation dans cette région. Promotion de la Paix - Moyen-Orient Le Centre Peres pour la Paix souhaite, avec ce projet intitulé "Viewpoints ", mettre sur pied un programme éducatif en Israël et dans les Territoires palestiniens. "Viewpoints " est une production théâtrale interactive avec 5 acteurs israéliens et palestiniens accablés par le conflit. Grâce à une quinzaine d'improvisations et de jeux de rôle, l'attention du public est focalisée sur les fausses idées et les stéréotypes prédominants. Les représentations s'adressent à des jeunes de 14 à 18 ans. Promotion des Droits de I'Homme -Brochure des Nations Unies Le Centre d'Information des Nations Unies sollicite le soutien de la Belgique pour la publication d'une brochure pédagogique (tirage : 5.000 exemplaires en français et en néerlandais) à destination des jeunes de l'enseignement secondaire et ayant pour thème le trafic des êtres humains et des enfants. Renforcement de l'État de droit - Union internationale des Magistrats (UIM) Le Conseil des Ministres du 29 novembre 2002 a marqué son accord sur un projet de financement de frais liés à la participation de I'Union internationale des Magistrats à des rencontres internationales. L 'UlM regroupe des associations de magistrats et oeuvre pour I'indépendance juridique et la préservation des droits de l'homme. Elle favorise les contacts internationaux entre magistrats ainsi qu'une meilleure connaissance de leurs systèmes juridiques respectifs. La section belge de l'UlM participe à diverses rencontres régionales et à la grande assemblée annuelle qui se tiendra cette année à Vienne. Destruction de matériaux chimiques - Moldavie La Moldavie a demandé le soutien de l'OTAN dans le cadre d'un projet de destruction de 1.712 tonnes de matériaux chimiques prohibés et dangereux. L'OTAN envisage de réaliser une étude de faisabilité pour préparer ce projet. La Norvège, les Pays-Bas et le Danemark, entre autres, ont déjà annoncé leur contribution au financement de cette étude préparatoire (coût total : 20.000 EUR). Cette initiative offre de bonnes perspectives de visibilité pour la Belgique et renforce le profil de notre pays dans le cadre de l'OSCE. Promotion de la Paix - OCDE Ce projet vise à élaborer, dans le cadre de l'OCDE des directives spécifiques pour les entreprises actives dans des pays dont le système de gouvernance reste faible. L'OCDE dispose déjà d'un ensemble d'instruments relatifs à l'intégrité des entreprises qui sont cependant insuffisamment adaptés à la situation particulière de pays, surtout africains, structurellement affaiblis par des conflits endémiques. En se concentrant sur la RDC et les récentes conclusions du panel des Nations unies sur l'exploitation illégale des ressources naturelles entre autres, l'OCDE propose de systématiser les instruments suivants : - un rapport général adaptant les directives de l'OCDE en fonction des situations problématiques réellement constatées en RDC ; - une " check-list " pour les entreprises envisageant de lancer des activités dans des régions ayant une administration faible ou déficiente ; - un soutien adapté aux points de contact nationaux (PCN) de l'OCDE. Promotion des Droits de l'Homme - Russie Le Conseil des Ministres du 16 octobre 2002 a marqué son accord sur le projet " Ton rôle en tant que citoyen " de " Pax Christi ". Le nouveau projet " Paix dans la classe " a pour but de donner une suite immédiate aux besoins apparus lors du premier projet. Les activités suivantes seront déployées : développement de méthodologies d'éducation à la paix pour l'enseignement russe, la mise à disposition de matériel didactique en russe pour des écoles et des formations pour enseignants à Saint-Pétersbourg, la mise en pratique des méthodologies dans l'école d'Otradnoie et l'organisation de deux séminaires à Saint-Pétersbourg. Renforcement de l'Etat de droit - Afrique centrale En référence au Conseil des Ministres du 20 novembre 2002, ce projet finance la formation de 14 étudiants originaires de la RDC et du Rwanda à l'Ecole royale militaire, de septembre 2003 à décembre 2003 inclus. La formation de ces étudiants boursiers est orientée entre autres vers le respect des droits de l'homme et la prévention des conflits, et contribuera à la création d'une armée intégrée en RDC, condition indispensable à la stabilité de ce pays qui souffre depuis des années de la guerre civile. Reconstruction de l'Etat de droit - RDC A la demande du gouvernement de la RDC, la Belgique a décidé de lui octroyer un subside pour acquérir 3.000 collections des Codes Larcier du Congo remis à jour. Une des pierres angulaires de la restauration de la justice et de l'instauration d'un Etat de Droit en république Démocratique du Congo est la faculté donnée aux professionnels du Droit mais aussi à tous les citoyens de connaître la loi en vigueur. L'objectif des autorités congolaises est d'assurer l'équipement en collections de Codes de tous les services publics qui doivent disposer de ces outils. L'équipement ne se limite donc pas aux seuls magistrats. Sont également concernés, les ministères, la police judiciaire, les ambassades, etc. La procédure négociée pour des fournitures est appliquée pour ce marché public.