Défense : poursuite des projets dans le cadre de la PESCO et de l'EDIDP
Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la poursuite des négociations afin de finaliser deux projets dans les cadres respectifs de la Permanent Structured Cooperation (PESCO) et de l’European Defence Industrial Development Programme (EDIDP).
MUGS (Modular Unmanned Ground System) est un des projets PESCO auxquels la Belgique participe. L’objectif de celui-ci est d’établir le cadre pour le développement de plateformes mobiles terrestres, modulaires et sans équipage capable de naviguer de manière autonome, tout en étant résistantes aux cyberattaques. Le projet sera conduit en conformité totale avec la résolution du Parlement européen relative aux systèmes d’armes autonomes qui précise que l’usage de tout système d’arme létale ne peut se faire que sous le contrôle d’un être humain. La Défense est intéressée par le développement de cette technologie avec, à terme, l’éventuelle acquisition d’une capacité reposant sur celle-ci. Des négociations sont en cours afin de préparer un Memorandum of Understanding "cadre" (FMOU, Framework MOU) contenant les accords et esquissant les conditions permettant la réalisation de divers projets concrets pouvant être conduits sous la dénomination MUGS. Le FMOU en tant que tel ne contient pas d’engagement financier de la part des pays signataires (Belgique, Allemagne, Estonie, Finlande, France, Lettonie, Espagne).
Le premier projet que les États participants souhaitent conduire sous ce FMOU, et pour lequel les négociations pour la rédaction d’un Implementation Agreements (dans ce cas IA1) se trouvent au stade final, est iMUGS (Intermodular Unmanned Ground System). À côté d’un montant de 30,6 millions d'euros fourni par la Commission européenne, l’IA1 prévoit une participation financière des États de 1.995.364 euros (répartie sur deux ans) pour la réalisation du projet par le consortium et de 437.500 euros (répartie sur trois années) pour couvrir les coûts administratifs d’un Project Office à installer par l’Estonie. La contribution belge est fixée à 307.482 euros pour la réalisation du projet et à 62.500 euros pour les coûts administratifs.