Création d'une cellule provisoire à l'AFSCA
Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Santé publique, de la Protection de la consommation et de l''Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) portant création d'une cellule provisoire auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA).
Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Santé publique, de la Protection de la consommation et de l''Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) portant création d'une cellule provisoire auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA).
La création de cette cellule provisoire permet la mise en place d'une structure d'accueil adaptée au personnel muté. Durant leur passage par cette cellule provisoire, les membres du personnel conserveront leurs conditions statutaires et pécuniaires actuelles. Afin que le transfert définitif de l'ensemble du personnel, prévu pour la fin du mois d'octobre prochain, puisse se faire dans les meilleures conditions, un avis a été demandé au Conseil d'Etat dans un délai de trois jours. (*) Ce projet avait déja été discuté une première fois en Conseil des Ministres le 19 juillet 2002 et négocié avec les syndicats de la fonction publique le 24 juillet 2002 au sein du Comité B.