CPAS
Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la politique des grandes villes et de l'Egalité des chances, en charge de l'Interculturalité, le Conseil des Ministres a approuvé douze projets d'arrêté royal concernant l'intervention financière du CPAS dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale.
Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la politique des grandes villes et de l'Egalité des chances, en charge de l'Interculturalité, le Conseil des Ministres a approuvé douze projets d'arrêté royal concernant l'intervention financière du CPAS dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale.
Une nouvelle mouture des mesures fédérales d'aide à l'embauche des publics bénéficiant du revenu d'intégration ou d'une aide sociale financière voit ainsi le jour. La réforme, qui entre en vigueur de manière rétroactive à la mi-janvier 2004, poursuit deux grands objectifs : I. Ouvrir l'accès des mesures aux personnes inscrites au registre des étrangers, que leur durée de séjour soit limitée ou illimitée. Cette mesure concrétise la volonté du Gouvernement d'augmenter le nombre d'emplois en faveur des groupes-cibles les plus discriminés. Elle permettra une participation plus élevée au marché du travail de certains groupes, qui sont actuellement sous-représentés, et ceci, dans une logique d'égal accès à l'emploi. II. La réforme simplifie et harmonise les différents plans d'embauche existant au niveau fédéral. Elle encourage particulièrement le recrutement des jeunes usagers du CPAS pour lesquels un contrat d'intégration professionnelle doit être conclu dans les trois premiers mois de leur inscription au CPAS. Outre les réductions de cotisations patronales dont l'employeur bénéficiera pour le recrutement des jeunes de moins de 25 ans, le CPAS aura notamment la possibilité, dans le cadre du plan ACTIVA, d'octroyer des primes d'une valeur de 500 ? par mois pendant 24 mois calendrier, visant à réduire le coût salarial de leur engagement pour l'employeur. Il est également prévu de donner, via la délivrance de la carte de travail ACTIVA, un véritable passeport pour l'emploi d'une durée de trois mois en faveur des personnes qui entreront dans les conditions de ce plan. Concrètement, les avantages liés au plan ACTIVA seront dorénavant maintenus pendant une période de trois mois pour tout usager d'un CPAS détenteur de la carte de travail, même si ses conditions en matière de droit au revenu d'intégration sociale ou à une aide sociale financière changent durant cette période. C'est une façon d'augmenter les chances d'accéder à l'emploi pour toutes les personnes qui sont dans une situation économique difficile et qui doivent faire appel au CPAS.