COVID-19 : mesure de soutien aux entreprises de transport international de passagers
Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal réduisant les frais de redevance et d’annulation pour les sociétés de transport ferroviaires internationales de voyageurs actives en Belgique (Thalys, Eurostar, ICE).
Les opérateurs ferroviaires commerciaux de transport de voyageurs sont durement touchés par la crise de la Covid. La situation actuelle fait peser de sérieux risques sur la pérennité des activités des opérateurs ferroviaires internationaux. L’arrêté royal vise à réduire ces risques.
Il est proposé de mettre en place deux mesures de soutien temporaires pour ces opérateurs ferroviaires en transport commercial de voyageurs. Voici ce que cela implique concrètement :
- une diminution linéaire de 1,50€ train/km de la redevance pour le trafic commercial de voyageurs pour les circulations effectives opérées en Belgique à partir du 01/01/2021 jusqu’au 30/06/2021 inclus
- une annulation des frais d’annulation et de réservation de sillons à partir du 01/01/2021 jusqu’au 30/06 2021
Le projet est présenté à la signature du Roi.
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la Société Nationale des Chemins de fer belges – Mesures de soutien pour le trafic ferroviaire commercial de voyageurs.