Appartient à Conseil des Ministres du 25 mars 2005
Coordination de la politique fédérale de développement durable
Sur proposition de Mme Els Van Weert, Secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, le Conseil des Ministres a pris acte du Rapport de la Cour des Comptes relatif à la coordination de la politique fédérale de développement durable.
Sur proposition de Mme Els Van Weert, Secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, le Conseil des Ministres a pris acte du Rapport de la Cour des Comptes relatif à la coordination de la politique fédérale de développement durable.
Dès le moment de la réalisation du Rapport, diverses mesures, qui répondent partiellement aux remarques, ont été exécutées. Les autres mesures seront présentées au Conseil des Ministres à parttir de fin avril.