Conventions de premier emploi
Fixation de l'adaptation du montant du financement alternatif en vue du financement des conventions de premier emploi
Fixation de l'adaptation du montant du financement alternatif en vue du financement des conventions de premier emploi
Sur proposition de MM. Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales, et Peter Vanvelthoven, ministre de l'Emploi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant, pour l'année 2007, l'adaptation du montant du financement alternatif en vue du financement des conventions de premier emploi qui font partie des projets globaux dans le secteur public. Il s'agit d'un transfert de recettes provenant de la TVA au profit de l'Office national de l'emploi (ONEM). Le montant est fixé pour 2007 à 4.720.000 euros.