Convention de transport entre Infrabel et la SNCB sur les missions de service public
Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal entourant la convention de transport entre Infrabel et la SNCB concernant les missions de service public.
La convention de transport a pour objectif de déterminer le cadre de la collaboration entre Infrabel et la SNCB, notamment afin de garantir au voyageur une plus grande ponctualité et d’offrir un service de plus grande qualité.
La convention a été conclue pour une période de cinq ans. Il sera fait rapport annuellement au gouvernement sur la mise en œuvre de cette convention.
Le projet a été présenté à la signature du Roi.
Projet d’arrêté royal portant approbation de la convention de transport entre Infrabel et la SNCB concernant les missions de service public