Convention belgo-australienne

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention belgo-australienne sur la sécurité sociale.

Cette convention donne la possibilité aux Belges, qui ont émigré vers l'Australie et qui ont adopté la nationalité australienne, de préserver leurs droits à la pension. Les objectifs de la Convention sont les suivants : - éviter le double assujettissement à la législation de sécurité sociale belge et à la législation de sécurité sociale australienne ; - maintenir les droits de sécurité sociale acquis dans les deux pays ; - assurer l'égalité de traitement entre les ressortissants qui résident sur les territoires respectifs et les propres ressortissants.