Conseil supérieur des volontaires

Modifications au sein du Conseil supérieur des volontaires

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal et un projet d'arrêté ministériel relatifs au Conseil supérieur des volontaires. Le premier projet concerne la démission et la nomination de membres effectifs et suppléants ainsi que le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur des violontaires. Le deuxième projet modifie l'arrêté royal portant création du Conseil supérieur des volontaires (2 octobre 2002) et l'arrêté royal nommant ses membres (12 mars 2003). Le Conseil compte désormais 25 membres effectifs. Le projet d'arrêté ministériel concerne la nomination de secrétaires adjoints, les jetons de présence et le remboursement des frais de déplacement.