Conseil des ministres du 26 avril 2019
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 26 avril 2019 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.
Mise à disposition des fonctionnaires des administrations fiscales pour la police fédérale dans le cadre de la lutte contre la criminalité économique et financière
Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 janvier 2007 déterminant les modalités de la mise à disposition de la police fédérale, des fonctionnaires des administrations fiscales aux fins de l’assister dans la lutte contre la criminalité économique et financière.
Marché public pour un conseiller juridique chargé d’assister l’État pour tout soutien financier accordé à Dexia
Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a marqué son accord de principe sur le lancement d'un marché public en vue de la désignation d’un conseiller juridique chargé d’assister l’État pour tout soutien financier accordé par ce dernier à Dexia dans le cadre de la crise financière.
Marché public pour le SPF Affaires étrangères concernant la production de passeports
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public concernant la production de passeports.
Marché public pour la Défense relatif au nettoyage domestique de bâtiments militaires
Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public relatif au nettoyage domestique de bâtiments militaires.
Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.
Marché public pour l'achat et l'entretien de véhicules 'transport de troupes' pour la police
Sur proposition du ministre de la sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public concernant l'acquisition et l'entretien de véhicules 'transport de troupes' pour la police.
Allocation d'aggravation et allocation de décès pour le personnel des services de police
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à l’allocation d’aggravation et l’allocation de décès en faveur des membres du personnel des services de police.
Recrutement de stagiaires judiciaires pour 2019-2020
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le recrutement de 48 nouveaux stagiaires judiciaires pour 2019-2020. Il s'agit de 24 places néerlandophones et de 24 places francophones.
Renouvellement du mandat de l'administrateur général de l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui renouvelle le mandat de l'administrateur général de l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS).
Monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel
Sur proposition de la ministre du Budget et de la Fonction publique Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a pris acte des rapports de monitoring du risque de dépassement des crédits de personnel, sur base de décembre 2018.
Modification des statuts d'APETRA
Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à modifier les statuts d'APETRA.
Renouvellement de la désignation du gestionnaire du réseau d'électricité
Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel renouvelant la désignation du gestionnaire du réseau d'électricité.
Etude préliminaire pour l’organisation de la 26e conférence des Nations unies sur les changements climatiques
Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters et de la ministre de l'Environnement Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'exécution d'une étude préliminaire pour l’organisation de la 26e conférence des parties à la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques.
Intervention de Finexpo dans deux demandes de crédit à l'exportation
Sur proposition du ministre chargé du Commerce extérieur Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé deux demandes de crédit à l'exportation.
Appui à la Défense luxembourgeoise dans le cadre de Explosive Ordnance Disposal
Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'exécution de l'appui Explosive Ordnance Disposal (EOD) au profit de la Défense luxembourgeoise.
Programme national de réforme 2019
Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a pris acte du Programme national de réforme 2019.
Programme de stabilité de la Belgique 2019-2022
Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, du ministre des Finances Alexander De Croo et de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a pris acte du Programme de stabilité de la Belgique 2019-2022.