Conseil des ministres du 24 septembre 2010

Demandes d'engagements de crédits

Passation des marchés et des concessions de travaux publics relevant des secteurs classiques

Hébergement des services du Gouverneur de la Région de Bruxelles-Capitale

Augmentation de capital et plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2009 de la Loterie Nationale

Convention de coopération entre Infrabel et la Défense

Marchés publics au profit de la Police intégrée

Nomination de quatre membres effectifs et quatre membres suppléants du Conseil d'administration du Bureau de normalisation

Avant-projet de loi des dispositions diverses concernant la mobilité - Deuxième lecture

Adaptation du niveau de garantie des dépôts et du délai de remboursement

Transposition de directives européennes en matière de TVA

Prolongation du taux réduit de TVA pour la rénovation et la réparation de logements privés ainsi que les petits services de réparation

Aide matérielle pour les demandeurs d'asile qui bénéficient de revenus professionnels - Deuxième lecture

Traçabilité des armes à feu - Deuxième lecture

Accord de coopération relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation de substances chimiques

Initiative de Fluxys pour une sensibilisation quant au rôle de la Belgique comme plaque tournante du marché du gaz naturel en Europe du nord-ouest

Modifications à la législation sur les brevets d'invention - Deuxième lecture

Avant-projet de loi sur la protection des obtentions végétales - Deuxième lecture

Communication des chiffres du budget économique 2011

Prolongation de la contribution belge à la mission d'entraînement EUTM SOMALIA

Financement d'initiatives en matière de diplomatie préventive

Financement d'initiatives en matière de prévention des conflits

Assentiment au protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires, annexé au traité de Lisbonne