Conseil des Ministres du 24 mai 2006
Le Conseil des Ministres s'est réuni le mercredi 24 mai 2006, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres s'est réuni le mercredi 24 mai 2006, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Il a approuvé l'avant-projet de loi portant des dispositions diverses urgentes ainsi que les projets d'amendement à l'avant-projet de loi-programme. Le Conseil des Ministres a aussi approuvé l'avant-projet de loi sur les faux indépendants. Celui-ci prévoit notamment l'installation d'une commission de ruling social. Il a également marqué son accord sur les mesures de réforme des structures de la CREG (Commission de régulation de l'Electricité et du Gaz) et sur le plan stratégique contre la fraude sociale. Il a aussi marqué son accord sur l'avant-projet de loi visant à lutter contre certaines incivilités.
Lutte contre les graffitis
Sur proposition de Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'avant-projet de loi visant à réprimer le graffiti, la dégradation des propriétés immobilières, et modifiant la nouvelle loi communale.
Avant-projets de lois anti-discrimination
La Belgique pionnière dans la lutte contre les discriminations.