Conseil des ministres du 23 janvier 2009
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 23 janvier 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 23 janvier 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Régie des bâtiments
World Trade Center - Tour T3
CBFA
La CBFA exemptée de ses obligations en matière de protection de la vie privée
Extraits du casier judiciaire
Base légale à la délivrance d'extraits du casier judiciaire aux particuliers
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
Nomination des membres du Comité scientifique institué auprès de l'AFSCA
Art dentaire
Réglementation en matière d'utilisation du système du tiers payant par certains praticiens de l'art dentaire
Promotion des artisans
Reconnaissance des concours officiels d'excellence professionnelle - Deuxième lecture
Identity and Access Management
Gestion des utilisateurs et des accès aux applications d'e-government
Particpation de la Défense à l'opération Southpac
Contribution d'un officier de marine belge à la lutte internationale contre le trafic de drogues dans les Caraïbes
Accord avec le Canada
Ratification de l'accord entre le Canada et la Belgique sur la reconnaissance des permis de conduire
Opération B-fast à Gaza
Lancement d'une opération B-fast d'aide humaniataire en faveur des victimes palestiniennes à Gaza
Enfants rapatriés de Gaza
Prise en charge des prestations de santé des enfants rapatriés de Gaza et de leurs accompagnants
Ecochèques
Introduction des écochèques pour l'achat de produits et services écologiques