Conseil des ministres du 21 janvier 2022

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant la nomination de six membres de la Cellule de traitement des informations financières.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public pour la fourniture de conteneurs et accessoires pour l’Administration générale des Douanes et Accises du SPF Finances.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant l’octroi des décorations du travail, des plaquettes d’hommage et des décorations spéciales des unions professionnelles.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à assimiler les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure corona aux jours de chômage temporaire pour raisons économiques, en ce qui concerne les reconnaissances comme entreprise en difficulté ou entreprise en restructuration en matière de dispenses de l’obligation premier emploi.

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses et de lutte contre la fraude.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé la mise à disposition de budgets à la Justice afin de pouvoir déployer les maisons de détention, dans le cadre de l'axe 5 du Plan de relance et de transition.

Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal relatifs à la réglementation concernant certains animaux de ferme.

Sur proposition de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'amendement au projet de loi modifiant la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale.

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances Sarah Schlitz, le Conseil des ministres a approuvé la note de démarrage du plan d’action fédéral Sexual Orientation, Gender Identity and Expression and Sex Characteristics (SOGIESC).

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les contributions belges individuelles aux opérations de l’ONU, de l’UE et de l’OTAN en 2022.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation de l'engagement opérationnel belge au Mali en 2022.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui prévoit l'extension de la prime destinée au paiement des cotisations sociales pour les employeurs des installations couvertes fermées au public.

Sur proposition de la secrétaire d'Etat au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire contenant les directives relatives au contrôle budgétaire 2022.