Conseil des ministres du 1er février 2019
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 1er février 2019 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Lors de la conférence de presse qui a suivi le Conseil des ministres et le cabinet restreint, le Premier ministre a annoncé la prise de connaissance formelle des indications budgétaires sur les réalisations 2018. Les ministres du Budget, des Finances et de l'Economie ont ensuite chacun détaillé ces résultats.
Charles Michel a ensuite abordé la question du climat. Il a rappelé l'ambition du gouvernement, en collaboration avec le Bureau fédéral du Plan, de proposer des mesures concrètes et opérationnelles en la matière dans les semaines qui viennent, en veillant aux conséquences économiques et au pouvoir d'achat des citoyens.
Par après, le ministre de l'Emploi Kris Peeters a annoncé que le Conseil des ministres avait approuvé ce matin un projet d'arrêté royal qui exécute la loi relative au Brexit. Ce projet permet aux 21.000 Britanniques qui vivent et travaillent en Belgique de pouvoir continuer à y travailler jusqu'en 2020. Un accord en la matière devra être pris d'ici là avec le Royaume-Uni.
En matière de santé publique, la ministre Maggie De Block a détaillé trois mesures concernant l'achat conjoint européen de vaccins contre la pandémie de grippe ainsi que le remboursement des contraceptifs implantables pour les femmes de moins de 21 ans et des pansements actifs dans le cadre des plaies chroniques.
Enfin, le ministre des Télécommunications Philippe De Backer a annoncé une baisse de 80% des droits de liaisons hertziennes pour les zones géographiques mal desservies par l'internet à haut débit.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Marché public de gardiennage pour le SPF Finances
Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public relatif à des services de gardiennage dans un complexe d’immeubles du SPF Finances à Bruxelles.
Masterplan III pour une détention dans des conditions humaines concernant entre autres les projets d’Alost, de Wavre et de Paifve via une procédure DBFMO
Sur proposition du ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, Koen Geens et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une note relative aux projets DBFMO pour les CPL Wavre, CPL Paifve et CPL Alost, dans le cadre du Masterplan III pour une détention dans des conditions humaines. En effet, ce masterplan contient aussi un chapitre sur l'internement, dans lequel est également prévu, entre autres, la réalisation de trois nouveaux centres de psychiatrie légale (CPL), à savoir à Wavre (250 places), à Paifve (250 places) et à Alost (120 places). La préparation de tous ces projets a commencé.
Modification du statut du Centre fédéral de connaissances pour la sécurité civile
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, en ce qui concerne le Centre fédéral de connaissances pour la sécurité civile.
Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.
Occupation des travailleurs britanniques après le Brexit
Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l’occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour, concernant le Brexit.
Financement 2019 du coût des cellules de mise à l’emploi
Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant de l’allocation spécifique attribuée pour 2019 à l’Office national de l’emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l’emploi.
Soutien à la création d'emplois dans le domaine de la recherche fondamentale
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à répartir pour 2019 le montant destiné à la recherche fondamentale, conformément à la loi-programme du 27 décembre 2006.
Participation à une procédure d'achat conjoint européen de vaccins contre la grippe pandémique
Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation de la Belgique à une procédure d'achat conjoint européen de vaccins contre la grippe pandémique.
Liaisons hertziennes moins chères dans les zones blanches
Sur proposition du ministre des Télécommunications Philippe De Backer, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées.
Intervention de Finexpo dans une demande de crédit à l'exportation
Sur proposition du ministre chargé du Commerce extérieur Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé une demande de crédit à l'exportation.
Extension de l'intervention pour les contraceptifs implantables délivrés à des jeunes patientes
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal quoi vise étendre l'intervention de l'INAMI pour les contraceptifs implantables délivrés à des jeunes patientes.
Nouvelles modalités de remboursement des pansements actifs dans le cadre des plaies chroniques
Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe de nouvelles modalités de remboursement des pansements actifs dans le cadre des plaies chroniques.
Nouvelle procédure pour le règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne
Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à transposer une directive européenne concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne.
Dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.
Nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN).
Stratégie climatique européenne à l’horizon 2050 - Organisation des travaux
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères et européennes Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la création d’un format de coordination dit "restreint" afin d’assurer le pilotage stratégique du dossier climat au niveau européen.