Conseil des ministres du 18 mars 2011
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 18 mars 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 18 mars 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Discipline budgétaire
Demandes d'engagements de crédits
Bureau d'intervention et de restitution belge
Composition du comité de direction du Bureau d'intervention et de restitution belge - Deuxième lecture
Statut social des indépendants
Cotisation des sociétés pour le statut social des indépendants
Sécurité sociale
Modification de la nomenclature en matière de prestations dentaires
Sécurité sociale
Financement alternatif de la sécurité sociale et gestion globale
Chemins de fer
Intervention de l'employeur dans les abonnements de train entre le domicile et le lieu de travail
Agence multilatérale de garantie des investissements
Amendements à la convention portant création de l'Agence multilatérale de garantie des investissements, en vue de moderniser son mandat
Dette de la RDC
Annulation de la dette belge de la République démocratique du Congo
Banque interaméricaine de développement
Neuvième reconstitution des ressources de la Banque interaméricaine de développement
Sabena
Faillite de la Sabena
Union de l'Europe occidentale
Dissolution de l'Union de l'Europe occidentale
Défense
Engagement opérationnel au Bénin et marché public pour l'achat de parachutes