Conseil des ministres du 14 septembre 2018
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 14 septembre 2018 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Modification concernant l’élection des membres du conseil de police
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant l’organisation des élections des membres du conseil de police parmi les conseillers communaux issus des communes faisant partie d’une zone de police pluricommunale.
Régie des bâtiments : vente d'une partie du Résidence Palace à Bruxelles aux Communautés européennes
Sur proposition du ministre chargé de la régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la vente du bloc A du Résidence Palace à Bruxelles aux Communautés européennes, dans le cadre de son projet de reconstruction, d'agrandissement, de rénovation et de restauration.
Renouvellement des mandats et nomination de membres du Fonds des accidents médicaux de l’INAMI
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui renouvelle certains mandats et nomme des membres du comité de gestion du Fonds des accidents médicaux de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI).
Deux marchés publics pour la Défense
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics pour la Défense.
Augmentation du défraiement de certaines catégories de volontaires
Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relevant le défraiement de certaines catégories de volontaires.
Relance économique et cohésion sociale : augmentation des revenus qui peuvent être gagnés par le travail associatif
Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale.
Entrée en vigueur de l’agrément de la profession d’hygiéniste bucco-dentaire
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal qui fixent la date de l’entrée en vigueur de certaines dispositions dans le cadre de l’agrément de la profession d’hygiéniste bucco-dentaire.
Conclusion du programme de modernisation de la flotte AWACS
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion du « Final Life Extension programme » pour la modernisation de la flotte Airborne Warning & Control System (AWACS).
Adhésion au programme de l’OTAN "Evolved Seasparrow Missile Block 2"
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’adhésion de la Belgique au programme international « Evolved Seasparrow Missile Block 2 » afin d’utiliser ce système de défense antiaérien sur les futures frégates.