Conseil des ministres du 14 octobre 2022

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à l’octroi d’avances dans le cadre des marchés publics suite à la guerre en Ukraine et à la crise économique qui en résulte.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public concernant le logiciel ArcGIS pour le SPF Économie, le SPF Finances, l’Institut géographique national, ainsi qu’une série d’autres organisations publiques concernées.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour la livraison d'électricité verte et de gaz naturel destinés à l’ensemble des installations de la Défense.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public relatif à des licences UFED Premium Enterprise Edition pour la Police judiciaire fédérale.

Sur proposition de la ministre des Affaires Étrangères Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une répartition de la provision interdépartementale Ukraine en faveur de la Police fédérale.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant la composition du Conseil et de la Commission de sélection des membres du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT).

Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal remplaçant l’arrêté royal du 17 janvier 2021 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à adapter le régime d’indemnisation des victimes de l’amiante aux affections reconnues actuelles et d’introduire une procédure de révision.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant la réactivation des titres-repas, éco-chèques et chèques consommation périmés.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant modification du Code judiciaire et de plusieurs lois.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant réforme et modernisation du cadre légal de l’Institut des juristes d’entreprise (IJE).

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le budget global 2022 pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une proposition de mise à jour de la vision et de la stratégie fédérales en matière d’hydrogène.