Conseil des ministres du 13 janvier 2017
Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique, le vendredi 13 janvier 2017 sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Intervention de Finexpo dans une demande de crédit à l'exportation pour le Kenya
Sur proposition du secrétaire d'Etat au Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé une demande de crédit à l'exportation pour le Kenya.
Accord de coopération relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours
Sur proposition du ministre de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération exécutant l’article 306, § 2, de l’arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours.
Marché public pour l'entretien des hélicoptères et des turbines à gaz de la police fédérale
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à l'entretien de la flotte d'hélicoptères et de turbines à gaz de la police fédérale.
Marché public pour la maintenance de matériel militaire de la composante Terre
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour la maintenance du matériel JTAC/FST (Joint Terminal Attack Teams/Fire Support Teams).
Modification de l'organisation et du fonctionnement de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
Sur proposition du ministre de l'Agriculture Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal fixant le lieu d’établissement, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire.
Identification électronique des citoyens et des entreprises
Sur proposition du ministre de l'Agenda numérique Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relative à l'identification électronique des citoyens et des entreprises.