Conseil des ministres du 12 mars 2010
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 12 mars 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 12 mars 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Lors de la conférence de presse, le Premier ministre Yves Leterme, le ministre des Finances en charge de la Régie des bâtiments Didier Reynders, et le ministre de la Justice Stefaan De Clerck ont développé une décision importante prise par le Conseil des ministres à propos de l'infrastructure pénitentiaire du pays. Les ministres ont détaillé l'état d'avancement du masterplan initié en 2008 :
- 161 cellules sur 268 ont déjà été rénovées,
- 144 nouvelles cellules sur 379 ont déjà été créées sur les sites existants,
- parmi les 7 nouveaux établissements pénitentiaires à construire, 4 projets sont en phase d'attribution de marché,
- les remplacements d'établissements fort vétustes sont dans leur phase de faisabilité.
Par ailleurs, les ministres ont épinglé la décision du Gouvernement relative à l'augmentation du budget pour la construction des centres légaux psychiatriques de Gand et Anvers.
e-Procurement
Intégration fonctionnelle du Bulletin des adjudications au service e-Procurement du SPF Personnel & Organisation
Code d'instruction criminelle
Collaboration avec des agents undercover étrangers
Masterplan infrastructure pénitentiaire
Etat des lieux du masterplan 2008-2012-2016 pour l'infrastructure pénitentiaire
Régie des bâtiments
Centres légaux psychiatriques en Flandre
Décisions anticipées en matière fiscale
Désignation des membres du Collège du Service des décisions anticipées en matière fiscale
Transport routier exceptionnel
Projet d'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les régions relatif à l'organisation du transport exceptionnel
Soins de santé
Contribution 2009 au Fonds pour l'avenir des soins de santé
Santé animale
Convention du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement à propos de la santé animale
Statut social des indépendants
Cotisation des sociétés pour le statut social des indépendants
Défense
Infrastructure d'information géographique
Télécommunications
Licences mobiles
Affaires européennes
Préparation de la session commune extraordinaire avec les régions et les communautés du 19 mars 2010