Conseil des Ministres du 10 septembre 2004
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 10 septembre, à partir de 10h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 10 septembre, à partir de 10h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil a approuvé les mesures suivantes.
Comités généraux
Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé la composition de la délégation de l'autorité fédérale au sein des Comités généraux A, B et C et du Sous-Comité.
Institut des Comptes Nationaux
Sur proposition de M. Marc Verwilgen, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination et démission d'un membre du comité scientifique pour les comptes nationaux de l'Institut des Comptes Nationaux.
Service de régulation du transport ferroviaire
Sur proposition de M. Renaat Landuyt, Ministre de la Mobilité, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture et après négociation syndicale, un projet d'arrêté royal créant le Service de régulation du transport ferroviaire, et fixant sa composition ainsi que le statut applicable à ses membres.
Catastrophe de Ghislenghien
Sur proposition du Premier Ministre, le Conseil des Ministres a décidé de créer la Fondation "Ghislenghien" qui assurera l'assistance financière aux victimes non assurées de la catastrophe de Ghislenghien.
Tutelle de mineurs non-accompagnés
Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, et de Moniseur Christian Dupont, Ministre de l'Intégration sociale, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux (*) relatifs au traitement social et fiscal des tuteurs de mineurs étrangers non-accompagnés.
Tuteurs de mineurs étrangers non accompagnés
Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92), en ce qui concerne certaines indemnités perçues par les tuteurs de mineurs étrangers non accompagnés (MENA).
Budget 2004
Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget, le Conseil des Ministres a continué les discussions du suivi du budget 2004.
Statuts de La Poste
Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) portant approbation des statuts modifiés de La Poste, société anonyme de droit public.
Amendes administratives
Sur proposition de MM. Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, et Didier Reynders, Ministre des Finances, et de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 129bis du Code des sociétés introduisant des amendes administratives sanctionnant le dépôt tardif des comptes annuels ou consolidés des sociétés.