Comités généraux

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé la composition de la délégation de l'autorité fédérale au sein des Comités généraux A, B et C et du Sous-Comité.

Le Comité A, commun à l'ensemble des services publics, est composé des ministres suivants : - Guy Verhofstadt, Premier Ministre ; - Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique ; - Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur ; - Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget ; - Marc Verwilghen, Ministre de la Politique scientifique ; - Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi ; - Bruno Tobback, Mnistre des Pensions. Le Comité B, comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux est composé des ministres suivants : - Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique ; - Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget ; - Didier Reynders, Ministre des Finances ; Le Comité C, Section Administrations locales est composé des ministres suivants : - Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur ; - Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales ; - Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi ; - Bruno Tobback, Ministre des Pensions. Le Comité C, section Enseignement officiel subventionné, est composé des ministres suivants : - Didier Reynders, Ministre des Finances ; - Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques ; - Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique ; - Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique. Le Sous-Comité, qui veille à l'application pratique du statut syndical et émet des avis sur des différends relatifs aux réglementations prévues dans la loi, est composé des ministres suivants : - Guy Verhofstadt, Premier Ministre ; - Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique ; - Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur ; - Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget.