Composition, missions et organisation de la Task force fédérale « Énergie – Climat »

La task force comptera des représentants des services publics fédéraux et des services publics de programmation, des organismes fédéraux d’intérêt public ou des entreprises publiques compétents, et sera responsable des aspects suivants :

• la préparation, la révision et l’actualisation de la contribution fédérale du Plan national intégré énergie-climat
• la coordination, la concertation et l’appui pour l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des effets des politiques et mesures en matière de climat et d’énergie ayant un impact sur le climat

En outre, les membres de la task force contribueront à la préparation de l’analyse technique et de l’analyse d’impact de politiques et mesures additionnelles ou renforcées qui relèvent de leurs compétences.

Pour se conformer aux obligations découlant du règlement européen sur la gouvernance, la task force sera par ailleurs chargée de consulter toutes les parties prenantes de manière transparente pour l'élaboration et l’actualisation de la contribution fédérale au Plan national énergie-climat. La task force contribuera à l’organisation et au suivi des processus de consultation des parties prenantes et du dialogue multi-niveau sur l’énergie et le climat, en ce compris l’organisation des tables rondes sur le climat.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d’État.