Comité de concertation : Pacte interfédéral pour la compétitivité, l'emploi et la relance

Après que le Gouvernement fédéral ait présenté ses mesures au Comité de concertation du 29 novembre dernier, les Gouvernements des Régions et des Communautés ont présenté aujourd'hui leurs contributions.

Le Premier ministre Elio Di Rupo se réjouit de ce Pacte, qui permet de renforcer la dynamique de relance dans notre pays et la coopération entre l’Etat fédéral, les Régions et les Communautés.

Chacun des Gouvernements fédéral, régionaux et communautaires s’est engagé à prendre, dans le cadre de ses compétences, des mesures pour soutenir la compétitivité de nos entreprises, l’emploi et le pouvoir d’achat des citoyens.

Pour rappel, le Gouvernement fédéral a notamment décidé les mesures suivantes :

• Diminution de la TVA sur l’électricité pour les particuliers de 21% à 6% à partir du 1er avril 2014 ;
• Nouvelles réductions des cotisations sociales patronales pour 450 millions d’euros à partir de 2015 (0,3 % de la masse salariale), avec 2 enveloppes additionnelles de 450 millions, l’une à partir de 2017 et l’autre à partir de 2019 (2*0,3 % de la masse salariale) ;
• Augmentation du salaire net des travailleurs à bas salaires via une augmentation du werkbonus fiscal de 50 millions à partir de 2015, 50 millions à partir de 2017 et 50 millions additionnels à partir de 2019 ;
• Réduction de l’impact sur les consommateurs du soutien à l’éolien offshore. La dégressivité et le plafonnement de la cotisation offshore sont pérennisés. Cette mesure permet de réduire, en 2014, de 48 millions les coûts énergétiques pour les entreprises ;
• Développement des zones franches.

A ces engagements s’ajoutent les précédentes mesures de relance que le Gouvernement fédéral a prises pour 1,1 milliard d’euros de soutien aux entreprises et aux citoyens.

Les Gouvernements fédéral et régionaux s’engagent dans le cadre du Pacte à renforcer leurs collaborations en matière de :

• Suivi permanent des prix de l’énergie en vue d’élaborer à moyen terme une norme énergie permettant de maintenir les prix de l’énergie à des niveaux similaires à nos 3 pays voisins, tant pour les particuliers que pour les entreprises ;
• Mise à disposition de terrains de la SNCB et de la défense pour le développement d’activité économique ;
• Formation pour les jeunes en lien avec les secteurs d’activité ;
• Simplification administrative ;
• Soutien à la recherche et à l’innovation et aux investissements.

Voir le détail des mesures fédérales du Pacte pour la compétitivité, l’emploi et la relance.