Routes aériennes de l'aéroport de Bruxelles National

Le jugement impose à l’Etat belge de trouver une solution en ce qui concerne les routes aériennes litigieuses, au plus tard dans un délai de 3 mois.

Le Premier ministre demande à la secrétaire d’Etat à la Mobilité un rapport sur les différentes solutions possibles afin de se conformer au jugement du tribunal.

Ce rapport sera transmis aux vice-premiers ministres du Gouvernement en affaires courantes ainsi qu’aux formateurs.