Collecte d'informations concernant les déplacements domicile - travail

Sur proposition de la Ministre de la Mobilité et des Transports Isabelle DURANT, le Conseil des Ministres a approuvé en deuxième lecture l'avant projet de loi relatif à la collecte des données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail.

Cet avant-projet de loi a fait l'objet d'une concertation approfondie avec les partenaires sociaux du secteur privé comme du secteur public (entre autres le Conseil Central de l'Economie, le Conseil National du Travail et le Comité A ). Il s'inscrit dans le cadre de l'action menée par le gouvernement pour agir à la fois sur l'offre et sur la demande de mobilité en réorientant les acteurs vers des modes de déplacement plus compatibles avec les objectifs de développement durable. Dans le cadre de sa politique de mobilité, le gouvernement veut favoriser une modification des comportements afin de réduire le recours à la voiture individuelle et de générer des transferts vers des modes de transport moins congestionnant et moins polluants. Le projet de loi permet d'organiser un diagnostic des déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail pour toutes les entreprises et services publics occupant plus de 100 travailleurs. Concrètement, les employeurs qui occupent en moyenne plus de cent travailleurs devront établir tous les trois ans un diagnostic donnant, sans que les travailleurs ne puissent être personnellement identifiés, des renseignements relatifs aux déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail, afin de contribuer à une meilleure gestion de la mobilité. Ils établiront également cet état pour chaque site comptant en moyenne au moins trente travailleurs Ce diagnostic établi au 30 juin de l'année concernée, mentionnera les renseignements suivants : a) l'organisation du temps de travail ; b) la répartition des travailleurs en fonction de leur domicile ; c) la répartition des travailleurs en fonction de leur modes de déplacement principaux ; d) les modes d'accessibilité du lieu de travail ; e) les mesures déjà prises par l'employeur en matière de gestion de la mobilité ; f) les problèmes de mobilité spécifiques à l'entreprise ou l'organisation. Ces données, une fois collectées et traitées, pourront alors servir à l'élaboration de « Plans de Gestion de Mobilité ». Sur base de la connaissance des besoins et des flux de mobilité générés par les entreprises, les acteurs concernés pourront mettre en ?uvre des mesures qui encouragent une moindre utilisation de la voiture individuelle et qui favorisent l'utilisation des modes de transport durables (marche, vélo, covoiturage, transports en commun) pour accéder à leur activité. Dans ce but, des partenariats locaux pourront être établis avec l'Etat fédéral, les Régions, les communes et les opérateurs de transport, la coordination étant un instrument indispensable d'amélioration de la mobilité générale. Pour l'ensemble du territoire fédéral, toutes les données des diagnostics des déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail seront recueillies dans une banque de données centrale constituée au sein du Service Public Fédéral de la Mobilité et des Transports. Il sera dès lors possible de coordonner les initiatives à tous les niveaux. L'objectif du projet peut se résumer en une phrase : connaître la mobilité des entreprises pour aider tous les acteurs à mieux la coordonner.